Souleyman TOE
JFC Avocats Mali
Mail : souleymanetoe@jfcavocats-mali.com
Tél. : (+ 226) 73 04 60 57
Agrégé des facultés de droit
Domaines d’intervention :
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés commerciales
- Droit commercial
- Droit des Contrats
- Droit bancaire
- Droit de la famille
- Droit des sûretés
- Droit pénal
Experience :
- Avis et conseils juridiques aux institutions publiques et privées (Université Ouaga II, Ministère de l’enseignement supérieur, sociétés minières, sociétés de banque)
- Rédaction de plusieurs articles de doctrine dans le domaine du droit des affaires
- Consultations juridiques au profit de cabinets d’avocats
- Conduite de plusieurs procédures d’arbitrage avec rédaction de sentences arbitrales
- Relecture et amendement du projet d’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE
- Relecture et amendements du projet d’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
- Relecture et amendement du projet de loi portant sur le régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs et hospitalo-universitaire
Activités :
Publications :
- Brèves réflexions sur la prévention des difficultés de l’entreprise dans le contexte de la pandémie du COVID-19, Bulletin de l’ERSUMA, mai 2020
- L’exclusion d’un associé en droit OHADA des sociétés commerciales, Revue de Droit International et de Droit Comparé (RDIC), n°2019/3
- Le nouveau régime juridique de la dissolution des sociétés unipersonnelles en droit OHADA, RDIC, n°2017/4 ; Revue Penant, mars-juin 2017
- Analyse critique du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail en droit OHADA des sociétés commerciales, Revue Penant, juillet-septembre 2016
- Le juge et le divorce en droit burkinabé, Revue électronique Afrilex, http://afrilex.u-bordeaux4.fr/le-juge-et-le-divorce-en-droit.html, mai 2015
- La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA à la lumière du droit français, juin 2012, Revue de l’ERSUMA n° 1, p 22 à 71
- Les enjeux et les perspectives du Traité OHADA révisé, juillet-septembre 2010, Revue Penant, n°872, p. 357 à 373
- Aperçu pratique des finalités de la procédure collective en droit OHADA, 2ème trimestre 2010, Revue de Droit Uniforme Africain n°001, p. 37
- Bref aperçu sur le contrôle de l’information financière dans l’espace UEMOA par le Conseil Régional de l’épargne publique et des Marchés financiers, publié dans Focus OHADA, mai 2011
- La condition juridique d’exercice d’une activité commerciale à la lumière de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, février-mars 2008, les Cahiers de développement du droit N°0003, Cameroun
Enseignement :
Chargé des cours suivants :
- à l’Université Ouaga II en droit des entreprises en difficulté en M1, Mutations et restructurations d’entreprises en M2, Droit commercial général en Licence 3, Droit des sociétés commerciales en Licence 3, Méthodologie juridique en L1
- à l’Université de Perpignan en Droit commercial comparé : OHADA et droits nationaux
Langues :
- Anglais
- Français