ACTUALITES
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Médiation Mamadou Konaté et Sylvie Bebohi, JFC Avocats, ont participé le 12 décembre 2018 à une table ronde sur la médiation et l'arbitrage dans l’espace Ohada après la réforme de 2017, organisée à l’occasion du 25ème anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), par le Barreau de Paris, la Commission Ouverte internationale Convergences Afrique et l’Organisation Internationale de la Francophonie. Télécharger le programme Arbitrage Mamadou Konaté a signé l’article « L’arbitrage en Afrique : de nouvelles perspectives se dessinent », paru dans l’édition 2018 / 2019 du Magazine Décideurs “ Contentieux et Arbitrage ». Lire l'article paru dans Décideurs Justice en Afrique Mamadou Konaté, ancien ministre de la justice du Mali, a publié l’ouvrage « Justice en Afrique – Ce grand corps malade – Le cas du [...]
Nos 5 questions aux Centres de médiation : interview de Madame Bintou Boli/Djibo
Madame Bintou Boli/Djibo est Présidente de l’Association des Centres africains d’arbitrage et de médiation (ACAM), Secrétaire Permanente du CAMC-O, Commandeur de l’Ordre de l’Etalon. 1. En qualité de Présidente de la ACAM, quelle est votre réaction suite à la décision des pays membres de l’OHADA de créer un 10ème acte uniforme sur la médiation (AUM) ? Quels changements le nouveau texte va-t-il désormais apporter sur les activités des centres de médiation ? En ma qualité de Présidente de l’Association des Centres africains d’arbitrage et de médiation, d’experte en stratégie de développement des Centres, d’enseignante formatrice en médiation, de médiatrice professionnelle et ayant parfois eu la chance de participer aux débats nourris qui ont abouti à la l’adoption d’un Acte spécifique sur la médiation, je ne peux que m’en réjouir. Le [...]
La médiation en matière de procédures collectives dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Hirbod Dehghani-Azar est avocat associé, médiateur judiciaire et conventionnel, formateur à la médiation et à la négociation, Président d’honneur de l’Association des Médiateurs Européens membre du Conseil de l’Ordre, expert au Conseil National des Barreaux, expert CCBE. Alors que le législateur français discute des dispositions du projet de loi intitulé PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), changeant le paradigme du régime général des procédures collectives, passant de la sanction systématique de l’échec de l’entrepreneur à une politique favorisant son rebond à l’aide d’une procédure de redressement ou de liquidation plus rapide et plus efficace, il est intéressant de constater que l’OHADA, pendant longtemps influencée par le régime de la faillite à la française, a déjà effectué sa révolution en ce sens. Les Etats parties de [...]
Vers une culture commune de la pratique de la médiation, par Me Romain Carayol
Romain CARAYOL est avocat, médiateur, formateur, Secrétaire Général de la Fédération Française des Centres de Médiation, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre de Paris A l’occasion du colloque organisé par le barreau de Paris pour l’anniversaire des 25 ans de la création de l’OHADA, le mercredi 12 décembre 2018, j’ai eu l’honneur d’intervenir pour donner mon point de vue déontologique sur l’acte uniforme sur la médiation adopté le 23 novembre 2017 (en application depuis le 15 mars 2018). L’OHADA a été construite pour assurer une sécurité juridique et judiciaire entre plusieurs Etats africains dans l’objectif de participer au développement économique du périmètre géographique ainsi constitué. L’acte uniforme sur la médiation s’inscrit bien dans cet objectif d’harmonisation déontologique au service d’une pratique commune de la médiation pour tous les acteurs du [...]
La politique d’inclusion financière de l’espace UEMOA : un instrument attractif pour les investisseurs dans le secteur bancaire-Bilan après 3 ans, par Me Mohamed Daou
Mohamed Daou est avocat chez JFC Avocats, Doctorant en droit des affaires En 2016, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), institution financière des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine, a amorcé une nouvelle politique dite « stratégie régionale d’inclusion financière » dans les pays membres de cette union. 3 ans après, quel en est le bilan ? A travers ce programme initié sur 5 axes majeurs (promotion d’un cadre règlementaire, renforcement du secteur de la microfinance, promotion d’innovations en matière d’inclusion financière, protection des clients de services financiers, mise en place d’un cadre fiscal favorable à l’inclusion financière), l’institution s’est fixée comme objectif de « permettre l’accès d’au moins 75% des populations vulnérables à un certain nombre de services financiers de base et ce, sur une [...]
La réforme sur la médiation dans l’espace OHADA : un outil pour renforcer la confiance et rassurer les investisseurs, par Me Bourema Sagara
Bourema Sagara est avocat associé au cabinet JFC Avocats Parallèlement à l’arbitrage, le droit Ohada a instauré le régime juridique de la médiation, encourageant le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans la zone OHADA, mais aussi le climat des affaires et les échanges internationaux, en renforçant la confiance des investisseurs locaux et étrangers. Rien de très nouveau… Les modes alternatifs de règlement des différends ne constituent pas une pratique nouvelle, encore moins la médiation. La médiation est, en effet, depuis longtemps ancrée dans les sociétés africaines même si elle n’était pas formellement structurée. C’est une pratique ancestrale, par laquelle on soumet à des personnes de bonne moralité (sages, patriarches, etc...), divers litiges sociaux dans le but de préserver l’harmonie au sein de la communauté(note 1). Avant l’adoption [...]
JURIFISCONSULT va devenir JFC Avocats
Nouveau site, nouveaux bureaux, nouveaux arrivants….le cabinet Jurifis Consult, en pleine évolution, va changer de nom pour prendre la dénomination de JFC Avocats (procédure en cours) et se dote d’un nouveau logo et de nouvelles couleurs :