Nos compétences complémentaires générales
Commercial
- Recouvrement / Impayés
- Rédaction de contrats
- Ouverture de Procédures Collectives / Règlement préventif / Faillite
- Baux Commerciaux, Cession et location-gérance de fonds de commerce
Social
- Rédaction de contrats de travail
- Procédures de licenciement individuel ou collectif
- Négociations / Conflit Collectif / Grève
Fiscal
- Fiscalité des entreprises et des particuliers expatriés
- Fiscalité des salaires au sein de l’entreprise
- Fiscalité des opérations de fusion acquisition
Contrats
- Assistance dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux nationaux et internationaux (distribution, concession, franchise, licences de marques et de brevets)
- Accord de coopération, joint-venture international
- Transfert de know-how
- Contentieux nationaux et internationaux des contrats et des relations entre les entreprises
Concurrence
- Contentieux en concurrence déloyale
- Contrefaçon
Responsabilité
- Obtention rapide des résultats de l’enquête
- Obtention de la sanction du responsable
- Obtention de la meilleure indemnisation de l’entier préjudice
Pénal
- Droit pénal général
- Droit pénal spécial
- Droit pénal des affaires
- Infractions à la législation du travail
- Concurrence et fraudes
- Infractions de droit commun
- Infractions fiscales
Propriété intellectuelle
- Dépôt des marques et de brevets
- Rédaction de contrats de licence
- Protection des droits de la propriété intellectuelle
Voies d’exécution
- Saisies mobilières et immobilières
- Hypothèques
- Nantissements et gages